L’EXPERTISE NOTARIALE

Le recours à l’expertise notariale est utile dans de nombreux cas : vente, transmission de patrimoine, succession, donation, partage, divorce, déclaration d’ISF.

Mais également dans le cadre de redressement fiscal où le notaire pourra assister et défendre son client en s’appuyant sur les données développées dans son rapport.

LES VALEURS NOTARIALES

Votre notaire est membre de Notexpert.

En conséquence, il pratique l’expertise immobilière sous ce label.

Il met à votre disposition ses compétences en matière d’expertise. Le notaire expert est le seul professionnel qui intervienne à tous les niveaux de la profession immobilière ; il est donc un interlocuteur privilégié. Il se conforme aux méthodologies, aux règles déontologiques et de confidentialité qu’imposent le notariat et la charte de l’expertise immobilière. Il rédige son rapport en toute impartialité.

UNE EXIGENCE DANS LE SAVOIR-FAIRE ET DES OUTILS

L’objectif est de vous garantir une intervention de qualité et reconnue en matière d’évaluation immobilière, construite sur un cadre et des outils communs à l’ensemble de la profession notariale pour l’exercice de cette activité.

Le notariat dispose d’une base de références immobilières, issue des actes reçus par l’ensemble des notaires de France, base unique que le notariat entretient et enrichit depuis de nombreuses années.

Le notaire rédige un rapport complet, détaillant les méthodes utilisées.

NOTEXPERT, UNE COMPETENCE RECONNUE

Le label Notexpert, mis en place par le Conseil supérieur du notariat, est représenté par des notaires répartis sur tout le territoire français spécialisés dans l’expertise.

Ils procèdent à des évaluations pour leurs propres clients ou pour ceux de leurs confrères.

Pour obtenir ce label, les notaires ont suivi une formation approfondie à l’expertise immobilière d’un bien à usage d’habitation ou d’entreprise.

Ils ont également adhéré, à la charte de l’expertise immobilière partagée par les professionnels de l’expertise.

AVIS DE VALEUR APPARTEMENT

Déplacement, visite et analyse de l’état général du bien, application des 3 méthodes d’évaluation :

1)    Méthode dite par comparaison en utilisant les données du fichier de référence des valeurs immobilières créé par les Notaires et dont l’accès est réservé à la profession.

2)    Méthode par réduction du prix maximal, tenant compte de la situation dans la ville et dans le bâtiment, de l’année de construction, des superficies habitables et celles des annexes, du niveau des prestations, des coefficients de vétusté afin de déterminer le coût des travaux.

3)    Méthode par capitalisation, déterminée en fonction du taux de rendement du bien et les loyers acceptables.

Démarche auprès des syndics pour connaître les projets de travaux dans l'immeuble et les charges à prévoir dans l'avenir. Analyse du dernier procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires.

Prix : 480 Euros ttc.

AVIS DE VALEUR - EXPERTISE MAISON

Déplacement, visite et analyse de l’état général du bien, application des 3 méthodes d’évaluation :

1)    Méthode dite par comparaison (voir ci-dessus).

2)    Méthode par réduction du prix maximal (voir ci-dessus).

3)    Méthode par capitalisation (voir ci-dessus).

Rapport écrit très complet de 15 à 20 pages comprenant photos et opposable à l’administration fiscale (déclaration ISF - donation - succession). Prix : 900 Euros ttc.